Légal

AVERTISSEMENT

Toutes les informations contenues dans le site Internet temtradecontreloreal.fr consacré au marché noir que L’Oréal a organisé pour ses marques de luxe en Russie de 1995 à 2000, à l’insu de son distributeur et agent officiel Temtrade et en violation de ses obligations contractuelles envers celui-ci, sont publiques.

Les pièces judiciaires mentionnées sont légalement rendues publiques, n’étant plus soumises à aucun secret de l’instruction, les procédures d’information judiciaire étant désormais closes (article 11 du code de procédure pénale français, article 38 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Toutes les références personnelles des personnes mentionnées ont été supprimées pour sauvegarder leur sphère privée. Versés au dossier, les articles de presse sont donc publics et libres de droits.

Les autres informations proviennent de sources publiques qui ont toutes été référencées. Les communications personnelles ont été faites par des témoins qui sont tous connus du responsable de ce site.

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