Procédure pénale

Découvrant progressivement, par sa recherche de preuves, que L’Oréal avait créé un marché noir et non un marché parallèle en Russie, et pour avoir accès au dossier, Janez Mercun, en tant que demandeur, et Temtrade, en tant qu’intervenante volontaire, déposent une plainte pénale contre X le 12 octobre 2005.

Suite au dépôt de cette plainte :

  • la Direction centrale de la Police Judiciaire a préparé un schéma explicatif du système de distribution des produits L’Oréal sur le marché noir russe sur la base des informations fournies par la partie civile au dossier, Janez Mercun.
  • la Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, Division nationale des investigations financières, a procédé à une étude approfondie des dossiers et à l’interrogation de plusieurs dirigeants de L’Oréal, à savoir :

– Guillaume Sanchez, directeur du Département de la protection des marchés, PBI, PV 06/00053/06, 1er décembre 2006

– Olivier Loustalan, directeur de la Zone Pays de l’Est, PBI, PV 06/00053/27, 13  décembre 2006

– Olivier Carrobourg, directeur administratif et financier de PBI, directeur financier de la filiale Parmobel à Dubaï – PV 06/0053/19, 25 janvier 2007 1ère Audition – Etude du scellé N° Carrobourg UN (Témoignage (retranscription d’une cassette audio)) - Etude du Scellé N° Carrobourg DEUX (Notes du dossier « Corbeille » de son ordinateur Fujitsu-Siemens)

– Lindsay Owen-Jones, président du conseil d’administration de L’Oréal, 
PV 06/00053/25, 21 février 2007

– Serge Guisset, directeur général adjoint de PBI, membre du conseil d’administration de Parmobel, PV 06/00053/48, 26 septembre 2007

– Jean-Claude Bonnefoi, directeur de Parmobel – PV 06/00053/89, 17 mars 2008

– Gérard Guyot-Jeannin, directeur général International de PBI de 1991 à 2000, membre du conseil d’administration de Parmobel, PV 06/00053/90, 18 mars 2008

– Gilles Weil, vice-président du Groupe L’Oréal et directeur général de PBI, président du conseil d’administration de Parmobel, PV 06/00053/104, 3 avril 2008.

6 novembre 2008 : Ordonnance de non-lieu

Le 6 novembre 2008, le Juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu à Janez Mercun et à Temtrade suite à la plainte pénale qu’ils avaient engagée et les condamne au paiement d’une amende civile de 3000 euros pour procédure abusive reposant sur une intention de nuire.

Janez Mercun estime que sa condamnation n’est pas justifiée et qu’elle est la conséquence d’une exécution fautive de la mission qu’il avait confiée à son conseil, Me Maurice Lantourne.

Toutefois, sur ce point particulier, cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation, par arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation désignant la Cour de Versailles comme Cour de renvoi. Celle-ci sera prochainement saisie par Janez Mercun pour obtenir la condamnation de l’avocat concerné.

Relaxe de Janez Mercun : 28 Novembre 2017

Le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 28 novembre 2017 la relaxe de Janez Mercun « pour accusation de dénonciation calomnieuse. Ni le Procureur de la République ni L’Oréal n’ont fait appel. Ce jugement est définitif. »

Instruction atypique du dossier

Temtrade a constaté qu’il n’existe aucune trace judiciaire indiquant que le juge ait

  • consulté les dossiers complets, les scellés ainsi que les pièces de la Police judiciaire
  • jamais reçu les 9 documents promis par Lindsay Owen-Jones, et de voir le PV 06/00053/25 du 21 février 2007 comme protocolé dans le PV de la Police Judiciaire :
    • Compte client Parmobel chez PBI de 1996 à 2001
    • Factures PBI adressées à Parmobel de 1996 à 2001
    • Compte client Fitra chez Parmobel de 1996 à 2001
    • Factures Parmobel à Fitra de 1996 à 2001
    • Compte client Massoud chez Parmobel de 1996 à 2001
    • Factures Parmobel à Socodile chez Parmobel de 1996 à 2001
    • Factures Parmobel à Socodile de 1996 à 2001
    • DAS 1 et 2 de Parmobel et PBI de 1996 à 2001. Les DAS présentent l’état des honoraires, commissions, ristournes… versés pendant l’année.

→ Lindsay Owen-Jones n’a pas fourni ces documents et il n’y a aucune trace judiciaire que la Police judiciaire ou le juge d’instruction lui aient rappelé de s’exécuter.

  • constitué une commission rogatoire dans les banques à Bâle (Suisse) et de procéder à l’interrogation de Martin Rechberger à Bâle en sa qualité de responsable de la plaque tournante du marché noir russe de L’Oréal qui se trouvait dans ses bureaux à Bâle.
  • constitué une commission rogatoire à Dubaï pour consulter les archives de Parmobel et interroger Patrick Chalhoub.
  • organisé une confrontation entre Gilles Weil, patron de la Division Luxe de L’Oréal, et ses collègues Jean-Claude Bonnefoi, Olivier Loustalan, Olivier Carrobourg, son témoignage s’étant avéré faux comparé aux dépositions de ces derniers et aux scellés.
  • demandé à Serge Guisset, qui dirigeait toutes les opérations du marché noir russe, de s’expliquer sur la contradiction entre ses déclarations protocolées dans le procès-verbal de son interrogatoire par un officier de la police judiciaire et ses propos dans un scellé :

Je suis un chef de guerre (mercenaire). J’ai joué le jeu ; je n’ai rien dit, j’ai été un bon soldat, ou mercenaire bien payé, ou au gouvernement… Comme les pharaons, vous avez tué l’architecte pour faire oublier son rôle ».

La faute caractérisée de Me Maurice Lantourne

Il se trouve que Me Maurice Lantourne, conseil de Janez Mercun, a sciemment menti à son client, pour des raisons qu’il est le seul à connaître, sur la procédure de communication de l’Ordonnance de non-lieu, si bien que Janez Mercun a été privé de la possibilité d’en reconduire la réformation.

Error coram nobis

Le 28 décembre 1998, Gilles Weil et Gérard Guyot-Jeannin ont résilié les contrats exclusifs de L’Oréal (PBI) avec Temtrade pour le 31 décembre 1999.

PBI n’a donné aucune raison pour cette résiliation.

Cependant, dans leurs dépositions, Gilles Weil, Gérard Guyot-Jeannin et Serge Guisset n’ont cessé de mettre l’accent sur l’inefficacité de Temtrade, qui aurait été incapable ou n’aurait pas voulu investir en Russie. Serge Guisset ajoute que Temtrade a refusé de travailler avec Nekrassov parce qu’il était un concurrent. Pour PBI, « il était très important d’être chez Nekrasov, c’est un incontournable de la parfumerie dans les Pays de l’Est, il a plus de 50 magasins », Temtrade n’aurait que 3 ou 4 boutiques.

Argumentation

Inefficacité de Mercun ?

L’inefficacité de Mercun n’a été évoquée que dans les témoignages à la fois faux et inexacts de Gilles Weil, Gérard Guyot-Jeannin et Serge Guisset, alors que les autres vont dans le sens contraire, plus proche de la réalité du dossier. Dans sa déposition, Olivier Loustalan a même parlé du dynamisme de Temtrade.

Cette inefficacité est non seulement contraire à la vérité, mais elle a servi d’excuse pour ne pas parler de la vraie raison pour laquelle Janez Mercun n’a pas voulu travailler avec Nekrasov : il ne voulait pas travailler avec la mafia russe.

Qui veut tuer son chien dit qu’il a la rage

L’inefficacité d’un agent n’est pas une raison juridique de ne pas respecter un contrat.

  • L’Oréal avait tous les moyens, en cas d’inefficacité, de renoncer à ce contrat ou de le racheter.
  • En fait, L’Oréal a, d’une part, décidé en 1996 d’organiser la vente de ses produits sur le marché noir en Russie à l’insu de son agent exclusif Temtrade et d’autre part, de prolonger en février 1997 les contrats Temtrade jusqu’à fin 1999, alors que 66 points de vente, shops & corners de Temtrade à l’enseigne de L’Escale étaient déjà opérationnels. Une décision stratégique de cette importance et présentant un tel risque ne pouvait être prise qu’au plus haut niveau du Groupe.

Témoignages sur l’inefficacité de Temtrade et de son PDG Janez Mercun

Serge Guisset

La société Temtrade était un vieux partenaire du Groupe puisqu’il commercialisait déjà les produits L’Oréal avant l’ouverture des pays de l’Est selon des formes particulières (barter, clearing). M. Mercun avait été très efficace dans ce rôle antérieur mais n’a pas su s’adapter dans le cadre d’une distribution classique et n’était pas très efficace sur de nombreux points ».

Je vous précise qu’à ce moment-là et depuis quelque temps déjà, les résultats de M. Mercun et de la société Temtrade étaient loin d’être satisfaisants alors que la demande y était énorme, nous avons donc vu dans ce fait une opportunité commerciale, de chiffres et de compensation de ce que M. Mercun ne faisait pas ».

En revanche on ne nous a jamais demandé de manière claire de développer le marché gris, la direction générale, que ce soit M. Weil, M. Guyot-Jeannin, M. Cabane nous ont encouragés à laisser faire… en fait, on nous demande de faire ce qu’il faut pour réaliser nos chiffres par tout moyen en palliant à l’inefficacité de Mercun ».

… M. Frolet a estimé que nous pouvions via Parmobel y aller franchement puisque nous ne risquions rien, il n’y avait en effet pas d’agents dans ces pays. Dans ce cadre-là, qu’une partie aille en Russie ne le choquait pas, c’était « tant pis pour Mercun » qui ne faisait pas si bien son travail et n’allait de toute façon pas être renouvelé ».

M. Nekrasov est un incontournable de la parfumerie dans les pays de l’Est, il a plus de 50 magasins. Mais Mercun ne voulait pas travailler avec lui, s’agissant d’un concurrent ».

En réponse à la question « Était-il possible à l’époque d’augmenter les volumes de ventes à Temtrade ? » :

- « Non pour deux raisons. Premièrement, nous avions essayé de le faire par le passé en professionnalisant son affaire par une politique de prix, des structures adaptées au métier de la distribution, des investissements publicitaires et en construisant sa distribution au-delà de ses 4 ou 5 boutiques et en améliorant sa gamme, sa démarche marketing ne correspondant pas à la stratégie des marques ».

Gérard Guyot-Jeannin

Il est vrai que M. Mercun était inefficace. Nous avions donné des instructions à M. Guisset pour changer d’agent ce qui s’est fait vers 1999 ».

Nous avons toujours demandé à Temtrade de développer ses affaires. Mais Mercun savait travailler du temps des barter et il n’avait pas su s’adapter à la distribution classique ».

Quant au travail que Mercun aurait pu fournir, nous lui avons demandé à plusieurs reprises de développer son activité ce qu’il n’a jamais fait, il était incapable de vendre plus. Je dirais même que si un marché parallèle s’est développé, c’est qu’il y avait une forte demande russe à laquelle M. Mercun n’a jamais pu répondre ».

Je me souviens qu’il avait été demandé à M. Mercun d’ouvrir la distribution qui émergeait en Russie. Je ne peux pas vous dire si cela concernait directement M. Nekrassov et ses magasins ».

Jean-Claude Bonnefoi

Je pensais qu’il n’y avait plus de contrat avec Mercun. Personne ne m’a jamais dit que Mercun était inefficace ».

Tout ce que je peux vous dire c’est qu’à ma connaissance M. Mercun était spécialisé dans les ventes barter, système triangulaire de troc, j’ignorais même qu’il était capable d’opérer dans le cadre d’un système de distribution classique ». 

Gilles Weil

Comme il n’était pas suffisamment efficace dans la distribution de nos produits en Russie nous avons fini par résilier son contrat ».

De toute manière dans mon esprit, les difficultés avec M. Mercun n’ont commencé qu’à partir de 1998 ».

En réponse à la question « Quant à l’inefficacité de M. Mercun et de la société Temtrade ? » -- « Il s’est retrouvé dans une situation nouvelle, de concurrence forte avec l’ouverture des chaînes de parfumeries qui n’existaient pas avant et qui avaient beaucoup de grandes marques à vendre ».

Notre ambition était que Temtrade ouvre la distribution aux nouveaux points de distribution russes ce qu’il n’a jamais voulu faire. Dans ce cas il n’y aurait jamais eu aucun problème ».

Il avait sur la première période le monopole des ventes sur le marché russe via le circuit officiel de la nomenklatura. Quand le marché russe s’est ouvert il a dû ouvrir ses propres boutiques, il en avait trois. Cette mise en concurrence ne lui a pas été bénéfique ».

Le vrai problème était l’ouverture du marché et l’ouverture d’autres points de vente importants notamment ceux de M. Nekrasov dont M. Mercun n’a pas voulu se rapprocher ».

Olivier Loustalan

Pour la Russie nous avons négocié avec Temtrade pour qu’ils achètent et installent des magasins à travers la Russie, magasins servant de vitrines à nos produits et de points de vente ».

Nous participions aux négociations commerciales menées par Temtrade avec les personnes en Russie, nous formions le personnel, nous l’assistions dans la conception des magasins et la réalisation des travaux. Nous élaborions avec eux toutes les activités de marketing et promotionnelles ».

Nous avons dû arriver à environ 18 magasins répartis sur la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine ».

De fait j’étais environ une semaine par mois au minimum en Russie et j’étais en contact très fréquemment avec M. Mercun ».

Je précise qu’avec la suppression du rideau de fer à la fin des années 1980 et la fin des centrales d’achat, le chiffre d’affaires de PBI a chuté dans un premier temps de façon extrêmement conséquente. Puis le dynamisme de Temtrade a relancé l’activité et a permis de la développer mais en 1997 nous n’avions pas encore atteint le niveau de chiffre d’affaires réalisé avant la chute du rideau de fer ».

Nous comptions sur Temtrade pour trouver des solutions astucieuses de distribution. De plus, Temtrade était prêt à investir dans des magasins ce que n’aurait pas fait la filiale de L’Oréal ».

Quand les grossistes russes étaient questionnés par des employés de Temtrade, ils leur disaient qu’ils s’étaient approvisionnés mais pas directement par la société Arbat Prestige dirigée par M. Nekrasov. Concrètement, je n’ai jamais pu vérifier si leurs dires étaient vrais. Leurs témoignages se recoupaient néanmoins avec ce que me disaient mes confrères de Dior, Givenchy… à savoir qu’Arbat Prestige était un intervenant clef dans le marché gris des parfums ».

Argumentation

Il est vrai que Temtrade n’a pas voulu travailler avec Vladimir Nekrasov :

  1. contrairement à celui-ci, Temtrade respectait toutes ses obligations contractuelles envers L’Oréal concernant la Distribution sélective
  2. surtout, Temtrade ne voulait pas avoir affaire avec lui parce qu’il faisait partie, avec Shabtaï Kalmanovich et Semyon Mogilevich, du cercle le plus notoirement redoutable du crime organisé en Russie.
  • Le 25 mars 1997, Janez Mercun a personnellement informé Serge Guisset de la réputation sulfureuse de Vladimir Nekrasov. C’est un sujet qu’il a formellement repris et notifié dans un fax à Serge Guisset le 6 mai 1997 :

    « M. Nekrasov dédouane la marchandise d’une manière créative par des sociétés d’import qui ne paient qu’une fraction des taxes douanières et de la TVA… Leurs opérations sont illégales. Fondées par des groupovki spéciaux (le mot russe correspond à ce que les journaux français appellent la mafia), ces sociétés sont liquidées (ou disparaissent tout simplement) après quelques mois d’activité dans les importations 229 ».

    Dans ce fax, Janez Mercun suggérait aussi d’aller étudier la situation à Moscou avec Guillaume Sanchez, notamment pour y visiter le show room et les entrepôts de M. Nekrasov – de préférence avec un agent de sécurité L’Oréal 230.
  • En août 1991, Temtrade avait trois magasins principaux dans lesquels 80% des espaces de vente étaient consacrés aux produits des marques PBI : Moscou, Saint-Pétersbourg et Kiev. Au moment de la résiliation de ses contrats par PBI (28 décembre 1998), Temtrade avait 68 points de vente, shops & corners à l’enseigne de L’Escale: ils constituaient la première chaîne de parfumeries et de cosmétiques à avoir vu le jour en Russie, Ukraine et Biélorussie. 62 points de vente étaient déjà opérationnels en 1996 lorsque (1) L’Oréal a prolongé son contrat avec Temtrade pour trois ans à partir du 1er janvier 1997 et (2) décidé de constituer une « bande mafieuse » pour alimenter directement le marché noir russe.
  • En comparaison, Arbat Prestige n’avait en 1998 qu’un seul magasin, de plus dans la banlieue de Moscou.
  • Par le contrat renouvelé du 4 février 1997, et jusqu’au 31 décembre 1999, Temtrade était obligée de respecter strictement les règles de la Distribution sélective, qui sont les suivantes :
    1. Nombre volontairement restreint de points de vente et uniquement à des distributeurs agréés.
    2. Interdiction de vente à des grossistes.
    3. Politique de prix fixée par L’Oréal à des niveaux identiques, voire supérieurs à la France.
    4. Prise en charge de tous les frais de publicité par Temtrade.
    5. Obligation de se conformer aux directives de L’Oréal en matière de décoration des magasins.
    6. Obligation de ne distribuer et vendre que les produits L’Oréal, et non les marques concurrentes, sauf en cas d’accord exprès de L’Oréal.
    7. Obligation d’offrir en permanence un assortiment complet des marques.

En contrepartie, L’Oréal (PBI) s’engage envers son distributeur officiel à ne pas livrer les mêmes produits à des tiers sur les mêmes territoires.

  • De plus, jusqu’à fin 1997, Temtrade était liée par une clause de non-concurrence qui l’empêchait de distribuer d’autres marques que celles de L’Oréal (PBI). À la demande de PBI, stipulée dans un amendement au contrat, Temtrade a introduit d’autres marques dans ses magasins : Estée Lauder, Clinique, Chanel, Nina Ricci, Balmain, Guerlain, Kenzo, Christian Dior. Cependant, Temtrade devait réserver au moins 40% de ses espaces de vente aux marques de PBI.
  • Les responsables des nouvelles marques représentées par Temtrade ne se sont jamais plaints de l’inefficacité de Janez Mercun. Ils sont restés fidèles à l’enseigne de L’Escale après le 1er janvier 2000 lorsque Temtrade a retiré tous les produits L’Oréal (PBI) de ses points de vente, le contrat avec L’Oréal (PBI) ayant pris fin.
  • Il est exact que Temtrade a refusé de travailler avec Vladimir Nekrasov et Arbat Prestige pour les raisons suivantes :
    1. Vladimir Nekrasov et Arbat Prestige n’avaient en 1998 qu’un seul point de vente, sorte d’entrepôt dans la banlieue de Moscou où ils vendaient aux grossistes, distributeurs (détaillants non-agréés) et trafiquants individuels. Les produits ainsi vendus finissaient fréquemment dans des kiosques, dans le métro, à proximité des WC publics et dans la rue, aux prix du marché noir. Arbat Prestige a ouvert trois magasins à Moscou en 2002. Son essor n’a réellement commencé qu’en 2003. PBI était parfaitement informée de cette situation. Les 50 magasins dont fait état Serge Guisset ont été ouverts par Arbat Prestige entre 2003 et 2006. Aucun d’eux n’a jamais été conforme aux critères énoncés par L’Oréal dans ses principes de distribution sélective.
    2. Janez Mercun et Temtrade ont toujours soupçonné que Vladimir Nekrasov et Arbat Prestige faisaient partie de la mafia russe, dont l’un des membres les plus éminents était Semyon Mogilevich. Ce soupçon s’est confirmé le 23 janvier 2008 avec l’arrestation de MM. Nekrasov et Mogilevich à Moscou, pour fraude fiscale concernant Arbat Prestige.
    3. Depuis sa fondation (1989), Arbat Prestige n’a jamais hésité à commercialiser des produits de contrebande et des contrefaçons. En septembre 2004, Oleg Ageev, de la société d’inspection Mostorginspekcija, dans un rapport officiel rédigé après avoir visité 9 magasins d’Arbat Prestige, devait constater : « La société Arbat Prestige ne respecte pas les dates de péremption. Elle ne donne ni information sur les fabricants des produits et leurs adresses, ni sur leurs caractéristiques et leurs composants. Ces indications ne sont pas traduites en russe et il n’y a pas de certificats de la qualité. »
    4. En février 2005, Arbat Prestige a retiré de la vente tous les produits de la marque Pullana en vertu d’un accord à l’amiable avec la société polonaise propriétaire de la marque. Celle-ci avait en effet porté plainte et réclamé des dommages et intérêts de 2 millions de roubles (70’000 USD) en accusant Arbat Prestige de vendre des produits Pullana fabriqués illégalement en Chine.
    5. Le 6 juillet 2005, la Télévision de Moscovie (Moscou et environs) a diffusé un programme alléguant qu’Arbat Prestige vendait des produits de contrebande, des contrefaçons ou dont la date limite de vente était périmée. Arbat Prestige a engagé des poursuites pour diffamation le 17 août 2005 devant un tribunal d’arbitrage de Moscou. Ce litige semble avoir été réglé à l’amiable.
  • La chute du chiffre d’affaires des magasins de la Distribution sélective de Temtrade s’explique par les prix de vente et les marges qui lui étaient imposés par PBI, supérieurs de 40% - 60% dans certains cas – à ceux du marché noir. Pour tenter de contrer l’expansion du marché noir, Temtrade a demandé à L’Oréal (PBI) une réduction drastique des prix de vente, ce que Serge Guisset a refusé par sa lettre du 14 novembre 1997.
  • Le 28 décembre 1998, Gilles Weil et Gérard Guyot-Jeannin ont résilié les contrats exclusifs de L’Oréal (PBI) avec Temtrade pour le 31 décembre 1999. A titre indicatif et comparatif :
    1. A cette date, Temtrade Genève (capital: 10 millions CHF) employait 17 personnes, Temde Moscou (capital: USD 1 million) en comptait 65, Temde Kiev (capital: USD 650’000) avait un effectif de 34 personnes et Temde Minsk (capital USD 300’000) avait 12 employés. Ces chiffres ne comprenaient pas le personnel des 68 points de vente franchisés à l’enseigne de L’Escale, entièrement financés par Temtrade et aménagés selon les standards de grand luxe exigés par L’Oréal.
    2. Hermitage avait un capital de 650’000 CHF et Star Beauté, de 100’000 GBP. Aucune n’employait de personnel à l’exception de Claudine Kawiak, responsable de la coordination des commandes (travelling indent collecting agent) pour Camasa-Moscou et Arbat Prestige. Hermitage était de facto propriétaire des deux magasins Rivoli à Moscou, aménagés très luxueusement sans pour autant correspondre aux critères de la Distribution Sélective de L’Oréal.

229 Janez Mercun à Serge Guisset, Télécopie, 6 mai 1997.

230 Proposition restée sans suite.