Relaxe de Janez Mercun

28 Novembre 2017

Après de longues procédures judiciaires :

• Procédure civile (1999-2007)
• 1 Recours
• 4 Recours en révision
• Assignation de Me Maurice Lantourne (en cours),

les manœuvres de L’Oréal, fondées sur la rétention de pièces capitales malgré ses obligations contractuelles et la demande expresse d’un juge d’instruction, ont échoué sur un point, essentiel : détruire la crédibilité de Janez Mercun.

La Cour de cassation par arrêt du 24 mai 2017 a cassé la condamnation à une amende civile de 3000 euros pour procédure abusive reposant sur une intention de nuire et le Tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 28 novembre 2017 la relaxe de Janez Mercun « pour accusation de dénonciation calomnieuse. Ni le Procureur de la République ni L’Oréal n’ont fait appel. Ce jugement est définitif. »

Cependant, en dix-huit ans de procédure, vu la tactique d’artifices de procédure purement formels de L’Oréal, la Justice française n’a jamais pu aborder le fond de l’affaire.