Déposition de Lindsay Owen Jones
Président de L’Oréal – 21 Février 2007
Extrait du Procès-verbal de sa déposition sous serment :
« - Question : Préalablement à cette convocation, nous vous avions fait parvenir une « liste de documents à nous fournir à savoir :
- Comptes clients Parmobel chez PBI de 1996 à 2001
- Factures PBI adressées à Parmobel de 1996 à 2001
- Compte client Fitra chez Parmobel de 1996 à 2001
- Factures Parmobel à Fitra de 1996 à 2001
- Compte client Massoud chez Parmobel de 1996 à 2001
- Factures Parmobel à Massoud de 1996 à 2001
- Compte client Socodile chez Parmobel de 1996 à 2001
- Factures Parmobel à Socodile de 1996 à 2001
- DAS* 1 et 2 de Parmobel et PBI de 1996 à 2001.
« - Avez-vous pu réunir ces documents ?
« - Réponse : « Ces documents sont actuellement en cours de recherche. Je pense qu’ils pourront être réunis dans les semaines à venir50 ».
*Les DAS 2 de Parmobel et PBI sont des déclarations obligatoires à transmettre aux services fiscaux par tout contribuable (personne physique ou société) versant honoraires, commissions, remises commerciales, droits d’auteurs ou d’inventeurs (brevets). Ces documents doivent être actualisés chaque année. (Source : https://www.l-expert-comptable.com)
Lindsay Owen-Jones n’a pas fourni ces documents à la Police judiciaire et il n’y a aucune trace judiciaire que la Police judiciaire ou le juge d’instruction lui aient rappelé de s’exécuter.
→ Après dix-huit ans de procédure, le modèle économique du marché noir russe de L’Oréal reste à éclaircir.