Mécanismes du marché noir russe – Paris

PBI a organisé une structure très resserrée pour diriger l’activité du marché noir en Russie. Dirigée de Paris, cette chaîne de commandement avait ses points d’ancrage à Dubaï, Bâle et Moscou.

Une chaîne de commandement très resserrée

• Paris : Gilles Weil, Gérard Guyot-Jeannin, épaulés par Pierre Cabane, directeur financier, donnent les directives à Serge Guisset, qui les transmet à Olivier Carrobourg.

• Serge Guisset dirige et supervise l’activité des personnes suivantes :

  → à Dubaï, les dirigeants de Parmobel : Jean-Claude Bonnefoi, managing director jusqu’en 1998. Fahdi Jarbour lui succèdera. Olivier Carrobourg y arrive en 1998 en tant que directeur financier.

  → à Dubaï, Patrick Chalhoub, directeur général de Fitra.

  → à Bâle : Martin Rechberger, homme clé du marché noir russe de L’Oréal à Bâle, chargé par PBI d’effectuer diverses opérations administratives et comptables annexes au marché noir russe ; il sert aussi de fiduciaire suisse à Vladimir Nekrasov.

  → à Moscou, Claudine Kawiak, qui centralise les commandes russes d’Arbat Prestige et de Camasa-Moscou jusqu’à la « Saisie de Bruxelles ».

• l’information provenant des opérateurs du marché noir russe remonte à Paris soit par la voie hiérarchique établie par PBI : Moscou → Dubaï (Patrick Chalhoub) → Parmobel → Paris (Serge Guisset) ; ou Moscou → Bâle (Martin Rechberger) → Dubaï (Patrick Chalhoub), ou encore par des contacts directs avec Paris.

Une activité clandestine au cœur de L’Oréal

L’Oréal ne pouvait qu’agir clandestinement pour permettre aux opérateurs de la mafiya russe d’alimenter le marché noir selon leurs méthodes, en toute illégalité, ce qu’a parfaitement compris le conseil de L’Oréal :

• « La marge pour l’importateur en Russie doit être obligatoirement faite à l’extérieur pour des raisons douanières et fiscales russes, puisque notamment la publicité et le marketing ne sont pas déductibles des profits. En conséquence, l’approvisionnement du marché se fait sur le marché gris... c’est-à-dire là où les importateurs russes trouvent des produits devenant ainsi compétitifs, puisque ne payant pas les droits de douane…¹⁶² ».

Le crime organisé exige le secret pour travailler illégalement, aussi le marché noir russe était-il un secret bien gardé au sein de L’Oréal.

• « Cette activité était tenue secrète, on ne pouvait donc pas la voir si on consultait les fichiers sur ordinateur. Très peu de gens étaient informés de ces facturations¹⁶³ ».

• « Monsieur Bonnefoi Jean-Claude m’avait également montré les rapports qu’il envoyait à la direction générale à Paris concernant l’activité de Parmobel… il y avait les chiffres et les commentaires concernant l’évolution du marché gris en Russie. Ce rapports et le fax dont je vous ai parlé à en tête de Scapa sont les seuls documents écrits dont j’ai souvenir dans cette histoire¹⁶⁴ ».

Licenciements sans merci

Les responsables de Parmobel à Dubaï, Jean-Claude Bonnefoi, Olivier Carrobourg même, et le responsable de la protection des marchés et des marques, Guillaume Sanchez, n’avaient qu’une connaissance partielle de l’intervention directe du management de L’Oréal dans les affaires russes. 

Les dirigeants de PBI qui posaient des questions sur le marché russe ont tous été fortement incités à quitter la société, ce qu’ils ont fait : Olivier Loustalan, Guillaume Sanchez, Jean-Claude Bonnefoi, Olivier Carrobourg, Pierre Cabane, directeur financier de PBI, et même Serge Guisset¹⁶⁵ lorsque, début 2000, ses compétences de chef opérateur du marché noir russe n’ont plus été nécessaires, le marché noir ayant pris fin au 31 décembre 1999.

Déposition d’Olivier Loustalan

Mon licenciement est intervenu dans les mois qui ont ont suivi mes réclamations auprès de M. Guisset. En effet, nous ne pouvions plus nous parler, je savais qu’il me mentait, que la direction de ma division me mentait, donc nous avons négocié mon départ. Quand je parle de la direction et des dirigeants de la Division Luxe, il s’agit à chaque fois de M. Guisset, de M. Weil et de M. Guyot-Jeannin, directeur adjoint de la division¹⁶⁶ ».

Déposition de Guillaume Sanchez

Un an plus tard on m’a proposé une promotion qui ne m’intéressait pas (la direction juridique des parfums Lancôme France). Suite à mon refus, j’ai été licencié un an plus tard environ¹⁶⁷ ».

Déposition de Serge Guisset

J’ai donné ma démission en début d’année 2000 après avoir refusé pendant plusieurs mois d’occuper de nouvelles fonctions qui m’avaient été proposées et que je considérais comme une voie de garage. Cette proposition faisait entre autres suite à la visite de M. Owen-Jones à Dubaï pour se faire présenter les affaires de L’Oréal dans cette zone¹⁶⁸ ».

J’ai joué le jeu; je n’ai rien dit, j’ai été un bon soldat ou mercenaire bien payé ou au gouvernement. Comme les pharaons, vous avez tué l’architecte pour faire oublier son rôle ».¹⁶⁹

Déposition d’Olivier Carrobourg

Je suis sorti du Groupe à mon retour d’expatriation vers octobre 2003, les négociations relatives à mon départ s’étant déroulées pendant l’été¹⁷⁰ ».

Le licenciement de M. Carrobourg a été prononcé pour le motif suivant : Refus abusif de prendre le poste de Contrôleur Commercial Garnier¹⁷¹ ».

Camouflage à tous les niveaux

Le management de L’Oréal a caché son activité sur le marché noir russe en la logeant dans sa filiale Parmobel à Dubaï, derrière le courant d’affaires normal de cette filiale sur les marchés hors taxes du Moyen-Orient alimentés par le Groupe Chalhoub.

Avant la constitution d’un stock dédié à Dubaï, Olivier Carrobourg transmettait l’information sur les produits disponibles (quantités, prix) qu’il recevait de Serge Guisset par téléphone à Martin Rechberger à Bâle :

• Selon son Témoignage, « M. Guisset m’a remis des listes de produits, et je devais vérifier avec Robert Dufrêne les quantités disponibles. Je devais ensuite les communiquer par téléphone à M. Rechberger. Le numéro de téléphone m’a été donné par Serge Guisset. Il s’agissait d’un numéro en Suisse¹⁷² ».

Camouflage de la passation des commandes

Les commandes étaient centralisées par Fitra (Mme Awwad) à Dubaï, qui les recevait de Martin Rechberger à Bâle.

A Bâle, celui-ci les établissait selon les instructions qui lui étaient données de Moscou et de Paris ; il utilisait le papier à entête des diverses sociétés des filières Nekrasov et Camasa-Moscou : Scapa Trading, Callaway Trading, deux sociétés-écrans domiciliées dans le paradis fiscal des Îles Vierges Britanniques créées avec l’appui de L’Oréal pour ce trafic, mais aussi Alvan (circuit Nekrasov) ou Global Cosmetics (circuit Camasa-Moscou). Martin Rechberger envoyait ensuite les commandes par télécopie à Dubaï :

Je sais que Fitra revendait les produits à une nébuleuse de sociétés : Callaway, Scapa, Camasa, Global Cosmetics… J’ai su plus tard que ces sociétés étaient souvent situées dans des paradis fiscaux¹⁷³ ».

Camouflage du marquage des produits par leurs codes-barres

PBI avait pensé à instituer deux niveaux de lecture (un en France, l’autre à celui de la filiale à Dubaï) des codes-barres spécifiques aux produits destinés au marché noir russe :

La première lecture effectuée dans les centrales d’expédition primaires indiquait que le produit était à destination de Parmobel ou de Parmobel 2. Une deuxième lecture était effectuée chez Parmobel, la centrale secondaire, et là on savait que le produit avait été vendu à Fitra 2 ou Socodile ou Massoud¹⁷⁴ ».

Camouflage des livraisons des produits

Avant que le stock dédié ne soit opérationnel à Dubaï (2e trimestre 1997), les produits destinés au marché noir russe étaient livrés en Russie à partir de la France :

• « Le service trafic de Robert Dufrêne modifiait les instructions de livraison pour que cela ne soit pas livré directement à Dubaï comme les autres commandes de Parmobel¹⁷⁵ ».

Le stock de Dubaï – « 4 à 5 rangées de pelletiers d’une longueur d’environ 50 mètres chacune¹⁷⁶» – a permis de livrer le marché noir russe par fret aérien sous le couvert de Fitra.

Camouflage de la traçabilité des produits

A Dubaï, PBI a imaginé un tour de passe-passe pervers pour masquer son implication directe sur le marché noir russe : la revente « virtuelle » des produits pour le marché noir russe à Fitra, puis de Fitra aux opérateurs du marché noir russe. La traçabilité des produits ne pouvait donc pas remonter en amont de Fitra/Parmobel. Ce tour de passe-passe est présenté en détail ici.

Camouflage comptable

PBI n’avait qu’un compte global Parmobel dans ses livres même si ses factures étaient munies de codes pour en identifier la destination : duty free, marché noir russe, etc. Seule la comptabilité analytique permettait de retrouver les chiffres du marché noir russe¹⁷⁷.

Il en était de même chez Parmobel à Dubaï :

« Au niveau comptable, il y avait dans les comptes de Parmobel un compte global intitulé Fitra. Sur le plan de la comptabilité analytique, il y avait autant de comptes clients que de circuits : Dubaï aéroport… Dans le cas du marché gris en Russie, le nom du compte était Fitra.doc… Les règlements effectués par Fitra à Parmobel pour le paiement des marchandises destinées à la Russie étaient effectuées sur le compte global Fitra. Il n’y avait pas possibilité de déterminer l’origine des fonds sauf à regarder la comptabilité analytique¹⁷⁸ ».

Camouflage - Circuits financiers

• Fitra paie d’avance les commandes russes à Parmobel, qui n’a qu’un compte global Fitra. Parmobel les transmet à PBI.
• PBI livre la marchandise à Parmobel et la lui facture au tarif inter-filiales.
• Parmobel paie la marchandise à PBI qui n’a qu’un compte global Parmobel.
• Parmobel vend « virtuellement » la marchandise à Fitra¹⁷⁹.
• Parmobel touche une marge confortable sur cette « revente virtuelle » à Fitra mais elle est obérée par les coûts très élevés de la logistique du marché noir russe.
• Fitra revend la marchandise aux opérateurs russes. Contractuellement, Fitra n’est pas habilitée à faire un bénéfice sur cette opération, mais ce n’est pas toujours le cas. L’exemple de la cascade de facturations liée à la « Saisie de Bruxelles » inclut une majoration de 29.8% en faveur de Fitra. Qui en sont les bénéficiaires ? Qui en a décidé sinon la direction générale de PBI à Paris ?
• Martin Rechberger effectue à Bâle, à la demande de PBI, divers paiements et transactions annexes assurés de la légendaire discrétion du système bancaire suisse.

Economie du marché noir russe

Assortiment spécial pour le marché noir russe

La direction générale de PBI a consulté une ancienne directrice de sa filiale Helena Rubinstein, Claudine Kawiak, pour préparer une offre spécifique de produits pour le marché noir russe. S’étant établie à son compte, Claudine Kawiak centralisait les commandes reçues d’Arbat Prestige (elle était le bras droit de Vladimir Nekrasov) et de Camasa-Moscou.

• « Dans un souci de ne pas faire n’importe quoi, tout en acceptant le principe de ces achats de grossistes, il convenait de maîtriser les produits qui entraient dans ce circuit et donc de choisir plutôt des produits qui ne risquaient pas de nuire à l’image de L’Oréal, en se focalisant essentiellement sur des parfums¹⁸⁰ ».

• « La liste des produits était établie par M. Guisset. Il s’agissait de références qui se vendaient bien en Russie, en petites tailles et des extraits, ce qui se vend bien en Russie… Le parfum Climat a par exemple été relancé pour être vendu en Russie¹⁸¹ ».

• « Au début de 1997 j’ai détecté sur un marché de gros des quantités énormes d’un produit, Magie Noire, un parfum dont presque les seuls consommateurs étaient les Russes à travers le monde. J’ai découvert des cartons entiers de ces produits chez un grossiste...¹⁸² »

C’est à Dubaï que Vladimir Nekrasov discutait de l’assortiment avec Patrick Chalhoub :

• « Maquillage : La collection choisie s’est révélée ne pas être la bonne. Aussi est-il nécessaire que Mme Helena Komissarova, Mlle Marie Gorchakova, M. François Gonnet viennent à Dubaï étudier plus [sic] la collection¹⁸³ ».

Les prix

La direction générale de PBI à Paris dictait les prix et les volumes en fonction de ses objectifs financiers et les transmettait aux opérateurs du marché noir russe par la voie hiérarchique :

• « M. Cabane¹⁸⁴… en personne fixait le niveau de prix (tandis que la direction de la division validait les volumes), ces informations transmises à M. Guisset, puis à moi-même étaient ensuite adressées à Parmobel qui servait de base avancée de logistique (et qui utilisait comme vous le savez des sociétés-écrans du Groupe Chalhoub qui ne faisait que suivre les instructions venant de la Direction de Parmobel tant pour les prix que pour les volumes notamment en fonction des besoins financiers de la Division)¹⁸⁵  ».

Structuration des prix

La direction de PBI a approuvé la structure des prix qui lui a été soumise par Patrick Chalhoub après ses négociations avec Vladimir Nekrasov à Moscou.

• « Structure de prix : vous verrez que le coefficient nécessaire est de 2.0072… 
  Prix gros Moscou : ils sont les maximum souhaités sur ce marché…¹⁸⁶ ».

Cette structure comprend le paiement de commissions à Vladimir Nekrasov à Genève et de « rallonges » pour amadouer les douaniers russes.

Extraits du rapport de Patrick Chalhoub à Serge Guisset et Jean-Claude Bonnefoi après son voyage à Moscou en mai 1996 :

« Structure de prix

« Après des négociations extrêmement longues et difficiles pour pouvoir cerner les faits, nous avons pu mettre au point une structure de prix que vous trouverez en annexe¹⁸⁷ et qui comprend

« 15% de marge à Hermitage/Nekrasov à Genève

« 5% de coûts de transport et assurance

« 30 % de droits de douane. Les frais sont en réalité de plus de 60%. Les grossistes évitent souvent de les payer en utilisant d’autres méthodes qui pourraient leur coûter entre 5 et 10%, mais ne bénéficiant pas d’une déclaration douanière et ne pouvant pas les vendre officiellement. Dans le cas qui nous concerne, une déclaration douanière est obtenue avec des droits qui coûtent entre 20 et 25% avec une rallonge officieuse de l’ordre de 5 à 10%.

« 15% de marge à Moscou pour couvrir les frais opérationnels¹⁸⁸ ».

Grâce à Viktor Bout, les opérateurs du marché noir russe n’ont pratiquement jamais dû régler les taxes douanières et la TVA russe, la marchandise PBI étant importée en contrebande. De ce fait, les 30% de droits de douane inclus dans la structure de prix ci-dessus peuvent être considérés comme une commission supplémentaire en faveur de Vladimir Nekrasov.

Tarifs inter-filiales

Les produits pour le marché noir russe étaient facturés à Parmobel au tarif inter-filiales, qui couvre les frais de production et les frais généraux de la société-mère, et non au prix export : il était inférieur de 50% à la marge de L’Oréal perçue en France sur ses ventes à Temtrade, agent et distributeur exclusif pour la Russie.

Déposition de Jean-Claude Bonnefoi

Les tarifs faits à la filiale étaient bien sûr plus avantageux, moins chers que les tarifs faits à un agent… Question : Quelles étaient les conditions tarifaires accordées à Parmobel ?  Réponse : « Parmobel bénéficiait du tarif filiale. Je ne peux plus vous en préciser les montants. »: Question : « Il ressort de nos investigations qu’en 2004, que les tarifs des produits L’Oréal (prix départ Paris) s’établissaient en partant d’une base 100 tarif catalogue OAPLI de la manière suivante  (Source : Scellé MERY UN cotes 20 et 21) : Distributeur : 70-88, Agent : 42-50, Filiale : 20-30. » Réponse : « Je ne sais pas¹⁸⁹ ».

Déposition d’Olivier Carrobourg

Pendant cette constitution des stocks qui a duré trois mois environ, M. Guisset m’a demandé d’effectuer au départ une livraison de produits pour la Russie… La facture de cette opération a été envoyée chez Parmobel sous la rubrique Parmobel 2 avec les tarifs filiales (correspondant avec une remise d’environ 65% sur les tarifs gros France, Temtrade étant lui traité à moins 40%, niveau des gros agents)¹⁹⁰ ».

Déposition de Gérard Guyot-Jeannin

Question : « Cette structure est-elle comparable avec celle qui était en vigueur entre 1997 et 2000 notamment pour l’agent Temtrade et la filiale Parmobel ? Réponse : « Je n’ai jamais vu une table de ce genre¹⁹¹ ».

Des prix annihilant toute concurrence

Les produits de la Division Luxe de L’Oréal étaient vendus sur le marché noir à des prix inférieurs de 45% en moyenne à ceux de la Distribution sélective, avec des différences allant jusqu’à 60% pour certaines références.

• « A propos de prix, ceux qui sont consentis à cette filière sont tellement bas qu’ils annihilent toute possibilité de compétition pour les Agents déjà installés sur les circuits russes, et ouvrent la porte éventuellement à des possibilités étendues de diversion¹⁹² ».

D’énormes profits pour les filières du crime organisé russe

Les filières du crime organisé russe utilisées par L’Oréal engrangeaient d’immenses profits même si les produits étaient vendus à bas prix : importés en contrebande,  ceux-ci échappaient totalement aux frais de douane et à la TVA russes. Les opérateurs du marché noir russe n’avaient à financer ni structures de vente, ni campagnes de promotion et de publicité.  

• « Dans ce circuit, il y avait des marges très considérables qui étaient prises sachant que les dépenses étaient limitées ; pas de frais de distribution, pas de droits de douane, pas de frais de personnel¹⁹³ ».
• « On sait que les ventes illégales d’un seul d’entre eux peuvent atteindre 200 millions de dollars par an…¹⁹⁴ »
• « La marge pour l’importateur en Russie doit être obligatoirement faite à l’extérieur pour des raisons douanières et fiscales russes... en conséquence, l’approvisionnement du marché se fait sur le marché gris... c’est-à-dire là où les importateurs russes trouvent des produits devenant ainsi compétitifs, puisque ne payant pas les droits de douane…¹⁹⁵ »

Un marché peu rentable pour L’Oréal et ses actionnaires

Alors sa marge était de 100% sur les ventes au marché officiel de la Distribution sélective, L’Oréal facturait les produits destinés au marché noir russe à Parmobel au tarif inter-
filiales, privant ainsi les actionnaires d’un important revenu.

Le seul dividende dégagé par l’activité de L’Oréal sur le marché noir russe provenait de la vente des produits par Parmobel à Fitra International Ltd à Dubaï. Or, ce dividende devait être réparti au pro rata de la participation des deux actionnaires de Parmobel (L’Oréal, Groupe Chalhoub) après déduction des coûts de logistique très élevés du marché noir russe¹⁹⁶. 
Sur la finalité et la justification du marché noir par les dirigeants de L’Oréal, cf.

L’analyse économique du marché noir de L’Oréal en Russie reste à élucider

En vue de son audition, le juge d’instruction avait demandé à Lindsay Owen-Jones, président de L’Oréal, de fournir un certain nombre de pièces qui auraient permis de reconstituer l’économie du marché noir de PBI en Russie :

« - Question : Préalablement à cette convocation, nous vous avions fait parvenir une « liste de documents à nous fournir à savoir :

- Comptes clients Parmobel chez PBI de 1996 à 2001

- Factures PBI adressées à Parmobel de 1996 à 2001

- Compte client Fitra chez Parmobel de 1996 à 2001

- Factures Parmobel à Fitra de 1996 à 2001

- Compte client Massoud chez Parmobel de 1996 à 2001

- Factures Parmobel à Massoud de 1996 à 2001

- Compte client Socodile chez Parmobel de 1996 à 2001

- Factures Parmobel à Socodile de 1996 à 2001

- DAS* 1 et 2 de Parmobel et PBI de 1996 à 2001.

« - Avez-vous pu réunir ces documents ?

« - Réponse : « Ces documents sont actuellement en cours de recherche. Je pense qu’ils pourront être réunis dans les semaines à venir ¹⁹⁷».

* Les DAS 2 de Parmobel et PBI sont des déclarations obligatoires à transmettre aux services fiscaux par tout contribuable (personne physique ou société) versant des honoraires, des commissions, des remises commerciales, des droits d’auteurs ou d’inventeurs (brevets). Ces documents doivent être actualisés chaque année. (Source : https://www.l-expert-comptable.com)

→ Lindsay Owen-Jones n’a pas fourni ces documents et il n’existe aucune trace judiciaire que la Police judiciaire ou le juge d’instruction lui aient rappelé de s’exécuter.

162 Me Jean-Marie Degueldre, Note à Gilles Weil et Pascal Castres Saint-Martin, 6 janvier 1998, reproduite intégralement, cf.

163 Olivier Loustalan, Procès-verbal, cf.

164 Guillaume Sanchez, Procès-verbal, cf. Nos italiques.

165 Serge Guisset, Procès-verbal, cf.

166 Olivier Loustalan, Procès-verbal, cf.

167 Guillaume Sanchez, Procès-verbal, cf.

168 Serge Guisset, Procès-verbal, cf.

169 Serge Guisset, Scellé, cf.

170 Olivier Carrobourg, Procès-verbal, cf.

171 Etude du Scellé Olivier Carrobourg UN, cf.

172 Olivier Carrobourg, Témoignage, cf.

173 Olivier Carrobourg, Procès-verbal, cf.

174 Olivier Carrobourg, Procès-verbal, cf.. Socodile (Liban) et Massoud (Syrie) sont les relais des filières russes instituées par PBI et Chalhoub dès 1995, avant les circuits Georgantas et Kawiak/Arbat Prestige/Camasa organisés au 4e trimestre 1996.

175 Olivier Carrobourg, Témoignage, cf.

176 Id., cf.

177 Olivier Carrobourg, Procès-verbal, cf.

178 Olivier Carrobourg, Procès-verbal, cf.

179 Contrat de prestation de services entre Parmobel et Fitra, art. 1 §1.2. Reproduit intégralement, cf.

180 Serge Guisset, Procès-verbal, cf.

181 Olivier Carrobourg, Procès-verbal, cf.

182 Olivier Loustalan, Procès-verbal, cf. - cf.

183 Vladimir Nekrasov, Fax à Patrick Chalhoub, 30 mai 1997. Reproduit intégralement, cf.

184 Directeur financier, PBI.

185 Etude du Scellé N° Carrobourg DEUX (Documents du dossier « Corbeille » de son ordinateur, cf.

186 Patrick Chalhoub, Marché russe, 22 mai 1997.

187 Non-retrouvée.

188 Patrick Chalhoub, Marché russe, 22 mai 1997.

189 Jean-Claude Bonnefoi, Procès-verbal, cf.

190 Olivier Carrobourg, Procès-verbal, cf.

191 Gérard Guyot-Jeannin, Procès-verbal, cf.

192 Guillaume Sanchez, Risque de diversion Moyen-Orient, cf.

193 Olivier Loustalan, Procès-verbal, cf.

194 Piotr Prianishnikov, Scent of Homeland, Legal authorities cannot restrain illegal perfumery market, VERSIA, Moscou, 21 juillet 2003.

195 Me Jean-Marie Degueldre, Note du 6 janvier 1998. Reproduite intégralement, cf.

196 Cf. Analyse du dividende, cf.

197 Lindsay Owen-Jones, Procès-verbal, cf.